Certains bailleurs chassent dans la bouche un mauvais locataire. Cette manière verbale de dire à un locataire de sortir de la maison est-elle la voie avisée ?
Découvrons ensemble la réponse publiée du juriste K.Allister.
Pour mieux se faire comprendre, le juriste plante le décor suivant : ” Depuis 4 mois, le locataire ne paye pas son loyer. Le propriétaire, pour éviter toute histoire dit à son locataire de sortir de la maison et de prendre les 4 mois cadeau. Il donne une date mais, le locataire ne sort toujours pas. Le propriétaire se rend compte que son locataire est quelqu’un de mauvaise foi et qu’il ne respecte pas sa parole “.
Face à un tel cas, le juriste K.Allister mentionne d’abord qu’il écrit cela afin que, selon ses propos, nous évitions de faire cette erreur. ” On ne dit pas de manière verbale à son locataire de sortir de la maison. Lorsque vous voulez récupérer votre maison ou lorsque le locataire ne paye pas son loyer, il y a deux procédures distinctes à suivre “, indique K.Allister.
Première procédure à suivre lorsque le bailleur veut récupérer sa maison pour y habiter soi-même : ” Il faut premièrement lui donner un congé de 03 mois. Dans la lettre de congés, il faudrait écrire :
“Je souhaiterais récupérer la maison pour y habiter moi-même et non mettre pour faire habiter un proche parent. La nouvelle loi 2019-576 du code de la construction et de l’habitat dit maintenant de définir le proche parent. Ensuite, après épuisement du délai de 03 mois, il faudrait lui envoyer une lettre de demande de résiliation du bail. Enfin, lui donner sa convocation du tribunal pour son expulsion “.
Quant à la seconde manière de procéder, qui est le cas où le locataire ne paye pas son loyer, le juriste souligne qu’on n’a pas besoin de lui donner un délai de 03 mois pour quitter la maison.
On engage en même temps la procédure en lui donnant une lettre de demande de résiliation du bail qui sera suivi dans quelques jours de sa convocation au tribunal pour son expulsion.
