L’actuel directeur de la Police républicaine Nazaire Hounnonkpè (photo) et son prédécesseur Philippe Houndégnon ne sont plus des Généraux, a-t-on appris ce jour.
La Cour suprême du Bénin a, dans un verdict rendu ce jeudi 23 mai 2019, déchu les 2 généraux de ce grade à la suite d’un recours qui lui avait été adressé il y a bientôt 4 ans.
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En effet, après leur promotion en 2015, les généraux Tozé et Agbossaga, avaient saisi la chambre administrative de la Cour suprême pour «attribution fantaisiste de grade » par l’ex président Boni Yayi à travers le décret n° 2015-416 du 1er août 2015, portant nomination des officiers généraux des forces de sécurité publique et assimilés.
Par ce décret de Boni Yayi, les deux officiers passaient du grade de contrôleur général de police à celui d’inspecteur général de brigade, équivalent au grade de général.
Les griefs de l’époque contre leur promotion sont qu’ils n’avaient pas atteint le nombre d’années d’ancienneté requis pour passer d’un grade à un autre.
Dans un recours en inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle en août 2015, le Sieur Serge Dahandé soutenait que le décret 2015-416 du 1er août 2015, qui fait des deux officiers Général, viole les articles 26 et 34 de la Constitution béninoise.
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Cette nomination, fait remarquer le requérant, viole aussi les dispositions de la loi n° 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilés, notamment en son article 148.
Selon la disposition, aucun officier ne peut devenir inspecteur général de brigade s’il n’a été pendant 4 ans contrôleur général de police.
Le requérant a indiqué que les deux officiers ont été promus contrôleur général de police grâce au décret n° 2013-199 du 18 avril 2013, soit deux ans avant leur promotion au grade d’inspecteur général de brigade.
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Mais à l’époque, le requérant n’avait pas eu une réponse favorable des sept sages, la Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente pour statuer sur ce dossier.
Le présent arrêt de la Cour suprême vient ainsi mettre un terme à cette situation.
