Les diplômés béninois qui ont bénéficié de bourses lors de leurs études risquent une peine de prison s’ils refusent de répondre à l’appel de l’Etat. C’est ce qu’on peut retenir en substance de la loi portant insertion et réinsertion professionnelle des allocataires de bourses d’études et de stages en République du Bénin adoptée cette semaine par les parlementaires.
Cette nouvelle loi permettra à l’Etat béninois de profiter ainsi des investissements effectués dans le cadre de la formation de certains étudiants à travers des bourses.
Ladite loi s’appliquera aux allocataires des bourses nationales pour des études dans les écoles inter-États ; aux allocataires des bourses nationales d’excellence pour des études universitaires au Bénin et hors du Bénin ; aux allocataires des bourses de coopération offertes au Bénin par des Etats ou des organisations internationales et aux agents de l’Etat, civils et militaires, allocataires des bourses de stages nationales et étrangères.
Sous peine d’emprisonnement et d’amende, les allocataires de bourses concernés sont tenus de se mettre à la disposition de l’Etat pour une durée minimum de 10 ans, précise Beninwebtv.
La loi donne cependant une durée de 5 ans à l’Etat pour faire appel au boursier à compter de la date de notification de la date de fin de formation.
« L’allocataire de bourse qui se soustrait à l’une quelconque des obligations découlant des dispositions de la présente loi est passible de poursuites pénales. Il sera puni d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de deux à cinq millions F Cfa, outre les dommages-intérêts équivalant à dix fois le montant de la bourse accordée ».
L’entreprise qui aurait recruté le boursier sachant que ce dernier s’est opposé à l’appel de l’Etat risque aussi des sanctions judiciaires.
