Alors que le gouvernement britannique a déposé un projet de loi violant en partie l’accord de retrait du Royaume-Uni, l‘Union européenne va demander une réunion extraordinaire au comité mixte UE-Royaume-Uni consacrée à la mise en œuvre et à l’application de cet accord, a annoncé mercredi le coprésident dudit comité, Maros Sefcovic.
“Je demanderai une réunion spéciale du comité mixte au plus vite pour que les partenaires britanniques répondent à nos fortes préoccupations” sur le nouveau projet de loi controversé du gouvernement britannique, a indiqué le commissaire slovaque, après s’être entretenu la veille au soir avec le coprésident britannique du comité mixte, le ministre d’État Michael Gove.
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“Ce comité mixte est le lieu le plus approprié pour les discussions à venir”, a estimé M. Sefcovic lors d’un point de presse, marquant ainsi une volonté européenne de ne pas rompre le dialogue, tout en réclamant la mise en oeuvre de l’accord dans son entièreté.
Le gouvernement britannique a publié ce mercredi un projet de loi qui renie en partie ses engagements pris dans le cadre du Brexit, en violation assumée du droit international, ce qui plombe des négociations déjà difficiles avec l’Union européenne sur leur future relation.
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En retoquant un document ayant statut de traité international, ce texte destiné à “clarifier” des points de l’accord de sortie de l’Union européenne, conclu en janvier dernier, en particulier sur les arrangements douaniers concernant l’Irlande du Nord, “viole le droit international d’une manière très spécifique et limitée”, du propre aveu du ministre chargé de l’Irlande du Nord, Brandon Lewis.
