L’ex-PDG reproche aux deux constructeurs la rupture abusive de son contrat de travail comme salarié de NMBV, leur filiale commune basée aux Pays-Bas.


La meilleure défense, c’est l’attaque. L’ex-PDG de Renault, Carlos Ghosn, assigne Nissan et Mitsubishi en justice. Selon une information Le Figaro, cette procédure a été lancée devant le Tribunal de district d’Amsterdam.

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L’homme d’affaires, sous le coup de quatre accusations pour dissimulation de revenus et abus de confiance au Japon, accuse les deux constructeurs qu’il présidait jusqu’au 22 novembre dernier, de rupture abusive de son contrat de travail comme salarié de NMBV. Cette structure, filiale commune de Nissan et Mitsubishi basée aux Pays-Bas, a mis fin au contrat de Carlos Ghosn comme mandataire social et salarié après une réunion de son conseil d’administration le 12 mars 2019.

À cette époque, l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi annonçait une refonte de son fonctionnement et une dissolution prochaine de NMBV, petite sœur de Renault-Nissan BV créée en 2002. Problème : si Carlos Ghosn a bien démissionné de chez RNBV, il n’a en revanche jamais quitté son poste au sein de la filiale NMBV. Selon ses avocats, la rupture de contrat décidée par la filiale est ainsi insuffisamment motivée. Ils réclament jusqu’à 15 millions d’euros d’indemnité pour leur client.

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NMBV : une filiale opaque

La démarche de Carlos Ghosn laisse de nombreux observateurs dubitatifs. L’ancien PDG cherche ainsi à inverser les rôles en attaquant la rupture d’un contrat qu’il aurait lui-même signé en contournant les “procédures appropriées prescrites”, rappelle Le Figaro. NMBV a en effet été créée en juin 2017 et fonctionnait dans l’opacité la plus totale ne comprenant qu’un collaborateur occasionnel et un conseil d’administration réduit à trois personnes : Carlos Ghosn, Hiroto Saikawa, le directeur général de Nissan et Osamu Masuko, le directeur général chez Mitsubishi.

La filiale a ainsi bénéficié d’un virement de 15,53 millions d’euros, de la part des deux constructeurs, en 2018. Or, entre le 26 avril, date du versement, et novembre 2018, la filiale a rémunéré Carlos Ghosn par un contrat de travail en tant que “managing director”, lui permettant de toucher la coquette somme de 7,82 millions d’euros en sept mois. Cependant, Nissan et Mitsubishi affirment n’avoir jamais approuvé un tel contrat et chercheraient actuellement à récupérer ces sommes. Cependant, à l’heure actuelle, aucune procédure formelle n’a été lancée.

Nouvelle stratégie ?

En attaquant Nissan et Mitsubishi sur ce contrat de travail opaque, Carlos Ghosn prend un risque. Pour le moment, il n’est en effet pas inculpé dans le dossier NMBV, mais l’enquête a notamment mis en lumière un système destiné à maximiser sa rémunération chaque fois que c’était possible, explique Le Figaro. Avec cette plainte, les avocats de l’homme d’affaires risquent d’alimenter un peu plus le procès en cupidité qui lui est fait. Mais ils pourraient également chercher autre chose : déporter en partie l’affaire Ghosn devant une autre juridiction que la justice japonaise.

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Cette perspective permettrait aux avocats de Carlos Ghosn, via le tribunal alors saisi, de récupérer des pièces cruciales dans l’affaire qui touche l’ex-PDG de Renault au Japon. Des témoignages, notamment, que Nissan et les procureurs en charge de l’affaire refusent de divulguer, car couverts par le secret de l’instruction en cours. Avec cette plainte, Carlos Ghosn semble ainsi vouloir reprendre la main et relancer une affaire qui s’enlise. Le procès de l’ancien patron de Renault pourrait en effet ne pas avoir lieu avant au moins 2020 au Japon.

Avec Capital