Cette mairie condamnée pour avoir nommé trop de femmes

À l’heure où tous les discours politiques sont axés sur l’émancipation et l’équité genre, la décision surprenante prise à l’encontre de cette mairie fait poser des questions sur la réelle volonté des politiques.

En effet, en 2018, la Ville de Paris avait effectué 16 nominations de directeurs et sous-directeurs dans de nouveaux emplois, lesquelles ont bénéficié à 11 femmes et cinq hommes, soit un taux de nominations féminines de 68,75 %. Un choix que la mairie est maintenant forcée d’assumer, car obligée de payer une amende de 90.000 euros soit environ 58 9 00 000 FCFA, a rapporté le Monde.

Pour le ministère français en charge de la fonction publique, ces nominations sont exagérées. « Ce chiffre très élevé contribue fortement à la féminisation des emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant de la ville », a fait remarquer le département dans son bilan annuel du dispositif des nominations équilibrées.

Le ministère a ajouté qu’«il aboutit toutefois à un non‑respect de l’objectif légal de 40 % de nominations de personnes de chaque sexe dans ces emplois».

Depuis 2013, la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, impose un taux minimum de personnes de chaque sexe dans les nominations de l’encadrement de la fonction publique. Depuis 2017, il est nécessaire de respecter la proportion de 60/40 d’hommes-femmes, a rappelé le Huffington Post.

Cependant, pour la municipalité concernée, c’est une décision sans fondement. «Il est paradoxal de nous reprocher des nominations qui permettent de rattraper le retard que nous avions », a plaidé Antoine Guillou, l’adjoint au maire de Paris chargé des ressources humaines. 

Grâce aux nominations qui ont eu lieu en 2018, la Ville de Paris a réussi à atteindre un taux de 47 % de femmes cadres supérieures.

Conformément à la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, une dispense de pénalités est prévue pour les employeurs qui nomment trop d’hommes ou de femmes si cela n’aboutit pas à un déséquilibre parmi les emplois concernés. 

Toutefois, la nouvelle disposition est entrée en vigueur en juin et ne peut pas s’appliquer à la Ville de Paris condamnée pour les nominations de 2018.

Avec Sputnik

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