Au Togo, la demande d’obtention d’une nationalité tient donc compte des facteurs relatifs à la situation des parents de l’individu et aux conditions de sa naissance. Les étrangers résidant au Togo depuis un certain nombre d’années peuvent également introduire une demande en vue d’obtenir la nationalité.
Dans tous les cas, la demande doit être introduite auprès de la Direction du Sceau, de la Nationalité et de L’identité Civile (DSNIC). Outre le mariage et la naturalisation, la loi prévoit plusieurs cas différents :
Le cas d’enfants nés au Togo de parents étrangers
Le cas d’enfants nés d’un parent togolais
Le cas des enfants abandonnés
Pour chacun de ces cas de figure, les pièces à fournir ainsi que le délai sont différents.
Personnes éligibles :
Toutes personnes que la loi autorise à obtenir une nationalité togolaise.
Délai :
De 1 à 9 mois
Coût :
5000 FCFA
Pièces à fournir :
Déclaration de naissance du demandeur ou toute autre pièce en tenant lieu (Original + copie légalisée) ;
Une (01) photo d’identité du demandeur ;
Le jugement de possession d’état ;(enfants nés au Togo de parents étrangers)
Un (01) extrait de casier judiciaire ;(enfants nés au Togo de parents étrangers)
Un (01) certificat de résidence ;(enfants nés au Togo de parents étrangers)
Compte rendu de l’enquête sociale ;(enfants nés au Togo de parents étrangers)
La décision du gouvernement. (Enfants nés au Togo de parents étrangers)
Certificat de nationalité du père, du frère ou de la sœur de même père (Original + copie légalisée) ou certificat de nationalité de la mère, du frère ou de la sœur de même mère (Original + copie légalisée).
Rapport d’enquête de la police ou de la gendarmerie ;(Enfants abandonnés)
Rapport d’enquête sociale. (Enfants abandonnés)