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Communiqué relatif au Conseil des ministres du vendredi 20 octobre 2017

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Le Conseil des Ministres s’est tenu ce vendredi 20 octobre 2017 au Palais de la Présidence de la République sous la présidence du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.

Le Conseil a :

– examiné et adopté un (01) projet de loi et un (01) décret ;

– examiné en première lecture deux décrets ;

– procédé à la reconnaissance de la désignation par voie coutumière des chefs de canton ;

– et suivi un séminaire gouvernemental.

Au titre du projet de loi

Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres autorise la ratification de l’Accord cadre portant création de l’alliance solaire internationale (ASI), adopté le 15 novembre 2016 à Marrakech au Maroc.

L’Alliance solaire internationale est une initiative franco-indienne lancée le 3O novembre 2015 à Paris. Elle vise à faciliter et augmenter de manière significative la production d’électricité solaire dans les cent vingt-et-un pays (121) situés entièrement ou partiellement entre les tropiques du cancer et du capricorne.

L’Alliance constitue une plateforme de coopération entre les pays en voie de développement à fort potentiel solaire et les pays développés disposant de technologies solaires avancées. Elle se fixe pour ambition de réduire les coûts de ces technologies et de développer l’innovation et les financements en faveur des pays du Sud. La ratification de cet Accord cadre permettra à notre pays de mobiliser des ressources financières pour la réalisation des programmes et projets d’énergie solaire. Elle favorisera également l’atteinte des objectifs poursuivis par l’Agence togolaise d’électrification rurale et des énergies renouvelables.

Au titre des décrets

Le décret examiné et adopté par le Conseil des ministres porte approbation de la déclaration de politique du secteur de l’économie numérique pour la période 2018-2022. Les technologies de l’information et de la communication sont aujourd’hui omniprésentes dans tous les secteurs de l’économie.

Les opportunités qu’elles offrent sont de plus en plus grandes, et les enjeux pour le Togo sont considérables. Les effets bénéfiques du développement des communications électroniques sur la croissance sont bien connus, et aucune politique de développement ne saurait se concevoir aujourd’hui en dehors de l’économie numérique.

Or, la précédente déclaration de politique sectorielle qui couvrait la période 20112015 est arrivée à échéance. Elle tendait à faciliter l’accès des TIC aux citoyens et à faire du Togo une vitrine dans la sous-région en matière de TIC.

L’objectif visé en 2011 était d’atteindre en 2015, un taux de pénétration téléphonique fixe et mobile de 60% et un taux de pénétration haut débit de 15%. Le présent décret vise donc à permettre au ministère des postes et de l’économie numérique de renforcer et accroître son action.

La nouvelle déclaration de politique du secteur de l’économie numérique pour la période 2018-2022 repose sur quatre axes fondamentaux à savoir :

– développer les infrastructures locales nationales et internationales ;

– favoriser la diffusion des TIC dans l’économie et l’accroissement des usages pour les couches les plus vulnérables ;

– renforcer la concurrence sur l’ensemble des segments du marché ;

– et garantir la souveraineté numérique nationale, notamment la cybersécurité et la protection des citoyens. Pour assurer une meilleure coordination dans la mise en œuvre de la stratégie, il est prévu un dispositif institutionnel de pilotage et de suivi constitué d’un comité national du numérique placé sous l’autorité du Premier Ministre et d’un comité technique en charge du pilotage opérationnel dirigé par le ministre en charge de l’économie numérique.

Le second décret examiné en première lecture par le conseil des ministres fixe les modalités de délivrance d’autorisation spéciale de sortie d’un enfant du territoire de la République togolaise.

Le troisième décret examiné également en première lecture par le conseil porte délégation de pouvoir en matière d’adoption et amendement des règlements relatifs aux annexes de la convention de Chicago dans le domaine de l’aviation civile.

Au titre des reconnaissances

Le conseil des ministres a adopté trois décrets portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière des chefs de canton de Badja dans la préfecture de l’Avé, de Katomé dans la préfecture du Moyen-Mono et de Affem-Boussou dans la préfecture de Tchamba.

Au titre du séminaire gouvernemental

Le conseil des ministres a suivi le séminaire gouvernemental relatif au programme de développement des agropoles au Togo. Ce programme de développement des agropoles vient renforcer et compléter les multiples  réformes et actions entreprises dans le secteur agricole, notamment la stratégie de relance de la production agricole (SRPA 2008-2010) suivi du programme national d’investissement agricole et de sécurité alimentaire (PNIASA 2011-2016) qui ont permis d’impacter positivement les indicateurs de base du bien-être au Togo (sécurité alimentaire et nutritionnelle, profil de la pauvreté) qui ont été mise en œuvre sous l’impulsion du Chef de l’État.

Fort des acquis et du potentiel de croissance et de création d’emplois du secteur, le gouvernement a élaboré et adopté pour la période 2016-2030, la nouvelle note de politique agricole orientée vers l’accélération de la croissance, la compétitivité, la transformation des produits et plus d’ouverture vers les marchés.

La stratégie de mise en œuvre de ce document de politique dont l’objectif vise à contribuer à l’accélération de la croissance économique, à la réduction de la pauvreté, à la création d’emplois et à l’amélioration des conditions de vie tout en assurant l’inclusion sociale et le respect de l’environnement est basée sur le développement des agropoles.

Ce vaste programme qui va générer près de 25.000 emplois dans sa première phase, couvrira la période 2016-2030 et concernera trois sites à fort potentiel autour des bassins hydrographiques de la Kara, de l’Oti et du Moyen-Mono.

A l’issue des discussions, le conseil a adressé ses remerciements à la Banque Africaine de Développement (BAD) qui accompagne notre pays dans cette première phase du programme ainsi qu’à tous les autres partenaires techniques et financiers qui sont partie-prenante dans ce programme pour leurs appuis multiformes.

Fait à Lomé, le 20 octobre 2017

Le Conseil des ministres