Communiqué sanctionnant le Conseil des ministres des 25 et 26 novembre 2015

Communiqué sanctionnant le Conseil des ministres du 4 novembre 2015Le Conseil des ministres s’est réuni successivement  le mercredi 25 et ce jeudi 26 novembre 2015 au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.

Au cours de ses travaux, le Conseil a adopté un (01) avant projet de loi,  adopté deux décrets, écouté cinq (5) communications, pris des décrets de reconnaissance et un décret de révocation.

Le Conseil a adopté ce jour le projet de loi des finances pour le compte de l’exercice 2016.
Les prévisions budgétaires pour 2016 s’établissent en recettes à 962,8 milliards de FCFA soit une hausse de 16,4 % par rapport à 2015 et en dépenses à 1002,2 milliards FCFA soit un accroissement de 21,2% par rapport à 2015 ; ce qui  dégage un besoin additionnel de financement de 39,4 milliards de FCFA.

Ce besoin en financement additionnel sera couvert par une amélioration des recouvrements fiscaux,  la réduction des dépenses sur certains postes budgétaires et également avec le concours  des partenaires au développement.

Ce projet de loi de finances est axé sur l’atteinte des objectifs visés par le document de  Stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE) et sur la poursuite des efforts à déployer pour la stabilisation continue du cadre macroéconomique ainsi que la consolidation de la croissance économique.

La loi de finances exercice 2016 tient compte de l’évolution du contexte économique national et du cadrage macroéconomique à moyen terme 2016-2018 qui envisage un taux de croissance économique d’au moins 6,2%.

Le projet de budget 2016 prend donc en compte l’accroissement de la mobilisation des ressources internes et la gestion prudente et efficace des dépenses publiques qui s’articulent  entre autres autour des axes de développement des secteurs à fort potentiel de croissance, du renforcement des infrastructures économiques, du développement du capital humain (protection sociale et emploi) et du renforcement de la démocratie et d’un développement participatif, équilibré et durable.

Il respecte les contraintes de la politique d’intégration régionale et tient compte des vulnérabilités qui pèsent sur l’économie nationale.

Le premier décret adopté par le Conseil porte organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).

Au terme de ce décret, le gouvernement donne mandat à cette structure placée sous la tutelle du ministre des postes et de l’économie numérique  de relever les défis de la régulation dans les secteurs des communications électroniques et des postes qui sont aujourd’hui guidés par  les principes d’administration et de gestion axés sur les résultats.

Le présent décret dote l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Elle viendra remplacer l’actuel Autorité de Réglementation des Postes et de Télécommunications (ARTP) afin   de mieux tenir compte des changements intervenus  dans le secteur des télécommunications.

Le deuxième décret porte création, organisation et fonctionnement du programme d’appui aux populations vulnérables (PAPV).

Il participe de la nécessité pour le gouvernement de concevoir un mécanisme innovant et créatif visant à donner une réponse rapide aux besoins quotidiens des populations les plus vulnérables en venant en complémentarité aux programmes mis en œuvre par les ministères sectoriels.

Seront principalement pris en compte par le PAPV, l’accès à l’eau potable, l’assainissement de base, l’électrification rurale, les écoles et centres de santé ainsi que les aménagements hydro-agricoles, infrastructures de stockage….

S’agissant des communications, le Conseil a suivi un premier exposé relatif aux réformes à engager dans le mode de gestion des structures publiques de soins de santé.

Il apparait que d’importants investissements, estimé à un peu plus de 46 milliards de F FCA dont 30 milliards sur le budget national, ont été consacrés depuis 2014 au  secteur de la santé.

Malheureusement  ces lourds investissements contrastent avec les réalités observées sur le terrain.
L’objectif poursuivi par la communication est d’établir avec exactitude les prestations et les performances actuelles de notre système de santé et d’envisager une approche contractuelle qui repose sur un partenariat formel et durable entre tous les acteurs du secteur de la santé.

Dans le souci de promouvoir  la complémentarité entre les secteurs privé et public, un cadre juridique plus approprié sera défini. Il permettra de concrétiser  la nouvelle approche, de sensibiliser  les différents acteurs et d’amorcer une phase d’expérimentation sur quelques entités pilotes du Centre Hospitalier Universitaire Sylvanus Olympio.

La deuxième communication présentée au Conseil  rend compte de la tournée de concertation et de sensibilisation des chefs traditionnels sur le projet de mise en place des conseils de chefferie traditionnelle au Togo.  Engagé sur instruction du Chef de l’Etat, ce projet est mis en œuvre par le Ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales.

La mise en place des conseils de chefferie traditionnelle est devenue une urgence, compte tenu des tensions observées ces derniers temps dans certaines communautés villageoises et cantonales, à l’occasion de la désignation des nouveaux chefs de villages et de cantons.  Une fois en place, cet organe aidera le gouvernement dans la sensibilisation des populations et dans le règlement des différends conformément à nos us et coutumes.

La présente tournée a permis de toucher tous les cantons de notre pays, de recueillir l’avis des chefs traditionnels et de définir la composition, le mécanisme de fonctionnement et les attributions de ce conseil.

La troisième  communication a rendu compte des préparatifs à l’échelle nationale de la participation  du Togo  à la 21ème session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et la 11ème session de la conférence des partis agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto prévues du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris.

L’évaluation des contributions du Togo à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre fait apparaître plus de 15 projets et programmes en cours de réalisation ou à réaliser dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de l’énergie.

Selon des études récentes, notre pays pourrait sans préjudice pour son programme de développement national réduire à l’horizon 2030 ses émissions de Gaz à effet de serre à hauteur de 11,14% par rapport à 2010 prise comme année de référence.

Le Conseil a également suivi un exposé relatif à l’organisation des 44èmes assises de l’Union de la Presse Francophone (UPF) que notre pays accueil du 25 au 29 novembre 2015 autour du thème « la Place des femmes dans les médias francophones ».

Cette rencontre de Lomé connait la participation de près de 300 journalistes en provenance de 39 pays de l’espace Francophone.

Au-delà des grandes réflexions qui seront menées sur le rôle et la place que doit occuper la Femme dans l’accès au poste décisionnel mais aussi dans les productions audiovisuelles, les présentes assises renforcent le rayonnement international de notre pays.

Elles sont également l’occasion pour les journalistes togolais de partager les expériences de leurs collègues provenant des autres pays et de nouer des relations de partenariats pour leur développement professionnel.

Enfin le Conseil a pris connaissance des évènements survenus ce jour à Mango suite à une manifestation à laquelle les organisateurs n’ont effectué aucune demande d’autorisation.

Le Conseil renouvelle sa compassion  aux familles éplorées lors des évènements des 6 et 7 novembre 2015 et présente ses sincères condoléances à la famille du Commissaire Principal MOUZOU Kossi Agnon, en souhaitant un prompt rétablissement aux blessés.

Le Conseil des Ministres appelle une fois encore les populations de l’Oti au calme et à la retenue.
Au titre des divers, le Conseil s’est félicité de la parfaite organisation du 17ème concours d’agrégation des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion qui s’est déroulé dans notre pays, du 09 au 20 novembre dernier. Le conseil complimente les universitaires togolais, lauréats de ce concours.

Le conseil a enfin pris 26 décrets de reconnaissance des chefs traditionnels dont certains sont élus par leur communauté et d’autres par voie coutumière.

Le conseil a en outre pris un décret de révocation du Maire de Mango au motif de détournement des fonds publics de la Commune de Mango.

Fait à Lomé,  le 26 novembre 2015
Le Conseil des ministres

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