Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 22 aout 2018 au Palais de la Présidence de la République, sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Le conseil a
– examiné en première lecture un avant-projet de loi et un projet de décret;
– adopté un (1) décret ;
– écouté une communication.
Au titre du projet de loi
Le conseil des ministres a examiné en première lecture, l’avant-projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel.
Au titre des décrets
Le décret, adopté par le conseil, fixe les attributions du ministre et porte organisation et fonctionnement du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie.
La révision du décret fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère, est rendu nécessaire suite à l’adoption du code foncier et domanial par l’Assemblée nationale en date du 14 juin 2018.
Le nouveau décret affiche clairement la volonté du gouvernement de disposer rapidement d’un cadre organisationnel et opérationnel adapté permettant de mettre en application les dispositions du nouveau code foncier et domanial à la satisfaction de nos populations mais aussi des investisseurs privés nationaux et étrangers.
Le conseil a examiné en première lecture le projet de décret portant application de la loi n° 2013-011 du 7 juin 2013 relative au code de la route.
Au titre de la communication
La communication, écoutée par le conseil, est relative à la 35è session du Conseil des ministres et à la célébration du cinquantenaire du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) tenue à Ouagadougou, au Burkina Faso, du 28 mai au 1er juin 2018.
Conformément aux règles et usages, le Conseil des ministres du CAMES a procédé à l’adoption des rapports d’activités et financier du secrétariat général du CAMES, ainsi que du budget de l’institution au titre de l’exercice 2019 et a revalorisé la rémunération du personnel. Il a également recruté un nouveau directeur des affaires administratives et financières. Il a enfin adopté le règlement du statut du personnel et le manuel de procédures administratives et financières.
La présidence du Conseil des ministres du CAMES est confiée de nouveau au Cameroun, jusqu’à la prochaine session de Cotonou au Bénin en 2019.
L’apothéose de la célébration du cinquantenaire du CAMES, a été marquée, le 1er juin 2018, par la présence des Chefs d’Etat du Burkina Faso, de la République de Guinée, de la République du Sénégal, de la République du Tchad et de la République togolaise. Ils ont saisi cette heureuse occasion pour tenir un sommet des Chefs d’Etat. Une séance à huis clos a été organisée, suivie, en plénière, d’une déclaration commune de soutien au CAMES en huit (8) points entre autres :
– l’engagement des Etats à renforcer l’autonomie financière du CAMES par l’acquittement régulier des cotisations et un plaidoyer pour l’apurement des arriérés ;
– la réaffirmation de la volonté de doter nos pays d’un enseignement supérieur et d’une recherche, au service du développement, à la hauteur de nos ambitions à travers un investissement massif ;
– l’encouragement du CAMES dans son engagement envers les principes relatifs à l’assurance qualité dans toutes les pratiques de l’enseignement supérieur en conformité avec le 4ème objectif du développement durable adopté par l’Agenda 2030 de l’Union Africaine ainsi que la Stratégie continentale de l’éducation pour l’Afrique (CESA 2016-2025) ;
– l’affirmation de la détermination pour le développement du numérique comme outil de transformation de la société à travers son utilisation intelligente en pédagogie.
Par ailleurs, le Président du Faso a été élevé, durant cette célébration, au rang de Grand-Croix de l’Ordre international des palmes académiques du CAMES.
La communauté universitaire togolaise a saisi cette opportunité pour adresser ses vifs et sincères remerciements au Président de la République, pour avoir honoré notre pays en prenant part, personnellement, aux travaux du sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du CAMES, signe de son attachement profond au rayonnement de l’enseignement supérieur dans notre pays. Elle s’engage à poursuivre la mission qui lui est confiée, pour rendre davantage professionnelle, la formation supérieure.
Fait à Lomé, le 22 août 2018
Le Conseil des Ministres.
