Condamnation des gérants de sites qui pirataient Canal+, BeIN et RMC Sport

Cinq hommes ont été condamnés à la prison assortie d’amendes par la justice française pour avoir opéré des sites permettant de streamer illégalement des retransmissions sportives.

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Six mois de prison ferme et 5 000 euros d’amende. Telles sont les sanctions qui ont été prononcées le 8 juin 2020 par le tribunal correctionnel de Rennes à l’encontre de cinq hommes, âgés de 43 à 57 ans.

Et pour cause, ces derniers ont facilité la retransmission pirate de compétitions sportives diffusées par les chaînes Canal+, beIN Sports et RMC Sports, sur des sites au nom très explicite comme beinsport-streaming.com.

Des peines qui sont loin des plafonds prévus par la loi, au regard des articles L335-2 du code de la propriété intellectuelle et 324-2 du code pénal, qui traitent de la contrefaçon en bande organisée et du blanchiment aggravé.

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En effet, les coupables étaient poursuivis pour piratage et pour s’être rémunérés via des publicités. Ils risquaient au maximum dix ans de prison et 750 000 euros d’amende.