Le Conseil des ministres du Burkina Faso a examiné un projet de loi portant Code de l’urbanisme et de la construction.
Ce projet de loi est une relecture de la loi n°017-2006/AN du 18 mai 2006 portant Code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
Il comporte entre autres innovations :
– la mise en place d’un dispositif institutionnel de coordination pour la délivrance des actes de construction en vue de rationaliser et d’alléger les procédures de traitement des demandes d’autorisation de construire ;
– la catégorisation des actes de construction comprenant les autorisations de construire ;
– la prise en compte de nouvelles opérations d’urbanisme telles que la requalification urbaine, la restauration urbaine pour répondre aux réalités économiques et sociales du pays ;
– la prise en compte d’un nouvel outil de planification, le Plan d’urbanisme de détails (PUD), qui prend en compte les capacités financières des collectivités territoriales ;
– la mise en place d’une réglementation sur la voirie urbaine et le drainage des eaux pluviales afin de prévenir les risques d’inondations causées par le changement climatique avec les fortes précipitations ;
– la prise en compte de la problématique du stationnement dans la planification urbaine et les opérations de construction avec l’obligation, pour toute construction collective ou recevant du public, de prévoir des aires de stationnement conformément à un coefficient de stationnement fixé par voie réglementaire adaptée à la capacité d’accueil dudit bâtiment.
Ce projet de loi vise à doter le Burkina Faso d’un cadre juridique plus cohérent et opérationnel, pour accompagner les politiques d’aménagement urbain et de construction dans une perspective de durabilité et de résilience.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
