Contentieux commercial, l’apport de Forseti

M. Kuami Lodonou Gaméli
M. Kuami Lodonou Gaméli

Dans la perspective de l’amélioration du climat des affaires au Togo, il a été intégré dans le système juridique togolais, un système informatique dénommé ‘Forseti Commercial’ dédié aux Chambres commerciales.

Les activités marquant le démarrage de l’utilisation de ce système ont été effectuées ce lundi 7 décembre à Lomé. Une touche technologique pour l’amélioration de la célérité dans le traitement du contentieux commercial, et l’obtention d’une bonne qualité des décisions rendues en matière commerciale.

Pour le Directeur du projet, M. Kuami Lodonou Gaméli, ‘Avant ce projet, une affaire pouvait faire un à trois ans parce que les chambres commerciales n’étaient pas distinctes des chambres civiles. Avec ce projet, nous avons formé des magistrats avec une spécialisation et la mise à la disposition de cette plateforme pour l’obtention des chambres autonomes’.

‘Le principe qui sous-tend tout cela c’est la célérité. En moyenne 300 à 500 jours avant, nous sommes revenus à 90 jours en moyenne (…) Et, le justiciable a la possibilité de consulter l’évolution de son dossier depuis sa maison puisque tous les dossiers sont numérisés’, a-t-il ajouté.

Il faut noter que ce projet est financé par l’organisation Investment Climate Facility (ICF) dont le siège se trouve en Tanzanie pour l’amélioration du climat des affaires dans les pays africains.

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