En Côte d’Ivoire, il est désormais interdit de construire sans l’autorisation préalable des autorités compétentes.
Le ministère ivoirien en charge de la construction, du logement et de l’urbanisme a publié récemment les dispositions relatives aux infractions sur le permis de construire.
Ces dispositions indiquent que des amendes administratives peuvent être infligées aux personnes ayant participé à l’exécution de construction ou installations présentant un défaut de permis de construire.
L’amende fixée est de 12 500 francs par mètre carré pour les bâtiments à usage d’habitation. En ce qui concerne les bâtiments à usage de bureau ou de commerce, l’amende est de 15 000 francs par mètre carré.
Enfin, l’amende est fixée à 20 000 francs par mètre carré pour les bâtiments industriels. Il faut noter qu’en plus de ces amendes, la loi prévoit des peines d’emprisonnement.
Ces peines vont de 6 mois à 1 an pour “quiconque entreprend, implante, modifie, démolit ou fait entreprendre, implanter, modifier ou démolir des constructions ou installation sans autorisation préalable de l’autorité compétente”.
