Côte d’Ivoire : Jusqu’à 1 an de prison pour ceux qui construisent sans autorisation

En Côte d’Ivoire, il est désormais interdit de construire sans l’autorisation préalable des autorités compétentes.

Le ministère ivoirien en charge de la construction, du logement et de l’urbanisme a publié récemment les dispositions relatives aux infractions sur le permis de construire.

Ces dispositions indiquent que des amendes administratives peuvent être infligées aux personnes ayant participé à l’exécution de construction ou installations présentant un défaut de permis de construire.

L’amende fixée est de 12 500 francs par mètre carré pour les bâtiments à usage d’habitation. En ce qui concerne les bâtiments à usage de bureau ou de commerce, l’amende est de 15 000 francs par mètre carré.

Enfin, l’amende est fixée à 20 000 francs par mètre carré pour les bâtiments industriels. Il faut noter qu’en plus de ces amendes, la loi prévoit des peines d’emprisonnement.

Ces peines vont de 6 mois à 1 an pour “quiconque entreprend, implante, modifie, démolit ou fait entreprendre, implanter, modifier ou démolir des constructions ou installation sans autorisation préalable de l’autorité compétente”.

Similaires