L’annonce a été faite en Conseil des ministres ce mercredi 08 septembre 2021 et relayée par la Radio France Internationale. Les peines maximales vont être doublées pour certaines infractions.
En juillet, une cyber-activiste a été condamnée à six mois de prison, dont un ferme, pour injures contre Simone Gbagbo.
En mai dernier, une autre cyber-activiste avait quant à elle été condamnée pour avoir lancé un appel sur les réseaux sociaux à s’en prendre aux ressortissants nigériens vivant en Côte d’Ivoire. Peine prononcée : cinq ans de prison ferme !
Ce genre de cas est de plus en plus fréquent au tribunal d’Abidjan, et les peines devraient encore s’alourdir désormais.
Les peines maximales dans certains cas vont être multipliées par deux par rapport à celles prévues dans la loi de 2013 sur la cybercriminalité a expliqué ce mercredi le porte-parole du gouvernement Amadou Coulibaly.
Sont particulièrement visés les comportements sur les réseaux sociaux, comme les outrages et invectives punis jusque-là de cinq ans de prison, tout comme les publications de nature à troubler l’ordre public.
La peine devrait donc doubler aussi pour les menaces d’atteintes aux personnes ou de destruction de biens aujourd’hui punis de dix ans au maximum. Sont aussi visés les propos de natures xénophobes et racistes.
Les atteintes à la propriété intellectuelle comme le plagiat ou le piratage sont également compris par ce durcissement des peines qui vont aujourd’hui de un à dix ans de prison et de 500 000 à 100 000 000 francs d’amende.
