La requête de Fatou Bensouda, pour un délai de 90 jours afin de faire de déposer son mémoire de son affaire contre Laurent Gbagbo et Blé Goudé, n’a pas été accordée dans la totalité par les juges de la chambre d’appel.



Selon le président de la chambre d’appel, Eboe-Osuji, pour le dépôt d’un avis d’appel et d’un mémoire d’appel, il peut le faire si «la bonne cause» a été démontrée.

La Chambre d’appel estime qu’il n’est pas approprié de presque tripler le délai. La Chambre d’appel estime plutôt qu’une prolongation de 30 jours est, dans les circonstances, appropriée.

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S’agissant de la demande de prorogation du délai de dépôt du mémoire d’appel de 90 jours après la notification de la décision contestée à 145 jours, la Chambre d’appel estime que les arguments du Procureur ne constituent pas une « justification » au sens de la norme 35 (2) du Règlement de la Cour.

Elle note à cet égard que si, en ce qui concerne la déclaration d’appel, une grande partie du délai tombe dans les vacances judiciaires, ce n’est pas le cas du dossier d’appel, où le délai normal est le même. Considérablement plus longue (90 jours contre 30 jours).

En conséquence, la Chambre d’appel rejette la demande de prorogation du délai imparti pour la présentation du mémoire d’appel.

Enfin, la Chambre d’appel note qu’elle a rendu cette décision sans avoir reçu de réponse de M. Blé Goudé sur la demande.

« Il le fait en gardant à l’esprit le caractère purement procédural de la question, ce qui n’aura en outre aucune incidence sur les délais impartis à M. Blé Goudé », a-t-elle indiqué.

Pour le porte-parole de la CPI joint par le site d’information Koaci, cela signifierait que, Mme Bensouda disposerait désormais de 60 jours pour faire son appel.

Avec Koaci

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