Les crimes contre l’humanité commis contre la communauté rohingya depuis octobre 2016 en Birmanie intéressent la procureure de la CPI Fatou Bensouda.
Dans une requête déposée le 4 juillet sur le bureau des juges, Fatou Bensouda estime que les forces armées birmanes « ont déplacé de force au moins 700 000 Rohingya depuis la Birmanie, où ils se trouvaient légalement, jusqu’au Bangladesh ». Elle dit vouloir enquêter sur les crimes contre l’humanité pour « déportations forcées » ainsi que sur les persécutions commises par les autorités birmanes.
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Mais cette demande se heurte au refus des autorités concernées. Dans un message réponse à cette requête, le brigadier général Zaw Min Tun, également porte-parole de l’armée birmane, indique que « L’armée et le gouvernement [birmans] n’ont pas négligé le problème et ont essayé de prendre des mesures contre ceux qui ont commis des exactions ». Ainsi, pour le général, la CPI se doit de respecter le travail réalisé jusque-là, ajoutant que cette demande s’apparentait à de l’ingérence.
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Entrave procédurale, mais surmontable
Première entrave, la procureure ne peut conduire ses investigations que pour les crimes qui sont commis sur le territoire d’un Etat partie au traité fondateur de la CPI, ce qui n’est pas le cas de la Birmanie, qui lui dénie toute légitimité.
Fatou Bensouda peut néanmoins poursuivre les auteurs de crimes commis sur le territoire d’un Etat qui reconnaît la Cour. C’est le cas du Bangladesh, où près de 1 million de Rohingya s’entassent dans des camps de réfugiés.
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Une partie du crime de « déportation » est donc commis sur son territoire, permettant à la Cour, au grand dam de la Birmanie, de s’emparer de l’affaire.
