CPI-Gbagbo : dans l’attente de la décision de la chambre d’appel de la CPI

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sortiront-ils aussi tôt de prison ?

CPI-Gbagbo dans l'attente de la décision de la chambre d'appel de la CPI
Laurent Gbagbo

La question devrait être tranchée incessamment par la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), qui a été saisie, mercredi soir, par la Procureure, Fatou Bensouda, suite à la décision des juges, en première instance, d’acquitter et de libérer immédiatement l’ancien président ivoirien et l’ex patron des Jeunes Patriotes.

«L’Accusation demande que la Chambre impose des restrictions à la libération des accusés […], et ce, conformément aux stipulations de l’article 81 (3) (c) (i) du Statut [de Rome qui a institué la CPI en 1998, ndlr]. L’Accusation, sur la base d’une évaluation préliminaire de l’annonce d’acquittement des accusés, rendue à la majorité par la 1re Chambre, a décidé qu’elle entend faire appel de l’ensemble de la Décision, ainsi que de ses motivations détaillées», peut-on lire dans la note d’une vingtaine de pages sur l’affaire Procureur c/Charles Blé Goudé et Laurent Gbagbo.

La défense et l’accusation s’attendaient à une réponse rapide. Elles restent dans l’expectative.

Aucun délai n’a été officiellement donné à cette instance pour rendre sa décision. Les cinq juges de la chambre d’appel étudient la demande de la procureure de la CPI.

Sans préjudice de l’élargissement éventuel des deux anciens dignitaires ivoiriens, la durée d’un procès en appel pourrait «ne pas durer aussi longtemps que le procès en première instance. Il n’est pas possible, en revanche, d’avancer une estimation sur la durée moyenne d’un procès en appel à la CPI. Cela change d’une affaire à une autre», a indiqué Fadi El Abdallah, porte-parole de la CPI.

Selon les indiscrétions, la décision sera prononcée incessamment.

Régulièrement accusés de cibler prioritairement des personnalités africaines, les juges de La Haye avaient rendu, en juin 2018, une autre décision d’acquittement en faveur de l’ex-chef rebelle congolais Jean-Pierre Bemba.

À la suite d’une première condamnation à 18 ans de prison, prononcée en juin 2016, une décision d’acquittement est intervenue, en appel, au terme de 2 ans de procès. M. Bemba était poursuivi pour «crimes de guerre» et «crimes contre l’humanité» en Centrafrique, pour la période allant d’octobre 2002 à mars 2003. Ses troupes avaient, à l’époque, soutenu les forces loyalistes du Président Ange-Félix Patassé contre la rébellion de M. François Bozizé, auteur d’un coup d’État.

L’enjeu de la durée du procès en appel est en rapport avec l’échéance de la présidentielle ivoirienne, prévue dans moins de deux ans, en Côte d’Ivoire, et à laquelle M. Gbagbo n’exclut pas de se présenter, d’après ses proches.

L’acquittement de Laurent Gbgabo, 73 ans, intervient au terme de huit ans de détention, dont trois ans de procès, au cours desquelles plusieurs demandes de remise en liberté provisoire avaient été présentées, sans succès.

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