L’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et son bras droit Charles Blé Goudé sont toujours en attente du verdict du procès en appel de juin dernier. Mais avant d’en arriver là, le président-juge de la chambre d’appel vient d’annoncer deux (2) décisions.
La première décision est relative à la demande du procureur Fatou Bensouda de fixer un délai au conseil de l’ex président ivoirien pour compléter sa réponse à son mémoire d’appel déposé le 24 juillet 2020.
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Le juge Chile Eboe-Osuji a, dans sa décision consultée par le site Koaci, demandé aux avocats de Laurent Gbagbo de compléter la réponse du mémoire d’appel du Procureur et déposer le document le 17 septembre 2020 avant 16h00.
« La demande du Procureur est accordée. Toute demande du conseil de M. Gbagbo demandant l’autorisation de compléter la réponse au mémoire d’appel du Procureur doit être déposée avant 16h00 le 17 septembre 2020 », a décidé la Chambre d’appel avant de poursuivre. « Si l’avocat de M. Gbagbo n’a pas l’intention de déposer une telle demande, il doit en informer la Chambre, les parties et les victimes au plus tôt opportun. »
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Dans la seconde décision, la chambre d’appel évoque la requête de la défense visant à recouvrir à l’intégralité des droits de l’accusé après son acquittement. Elle reproche à la chambre d’appel son silence pendant huit (08) mois alors que son client avait été acquitté mais ne pouvait jouir de sa liberté totale.
Une requête rejetée par le juge-président de la chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (CPI). « Rejette la requête de la défense visant à ce que soit reconnu le déni de justice que constitue son silence pendant huit mois et visant à recouvrir à l’intégralité des droits de Laurent Gbagbo », a écrit M. Chile Eboe-Osuji et d’expliquer que, la lourde charge de travail de la Chambre d’appel, n’autorise pas l’indulgence sur des points pertinents.
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Pour elle (Chambre d’appel), le fait que M. Gbagbo reste au même endroit malgré la décision sur la demande de réexamen émise il y a plusieurs mois souligne l’inutilité de la question.
« Celles-ci les circonstances indiquent donc que le moment de la décision la demande de réexamen était nécessaire », a conclu le juge-président.
