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CPI : mauvaise nouvelle pour Fatou Bensouda

FILE - In this file photo dated Tuesday, Dec. 6, 2016, Public Prosecutor Fatou Bensouda enters the International Court in The Hague, Netherlands. The International Criminal Court’s prosecutor Bensouda, on Friday June 7, 2019, sought to appeal the court’s rejection of an investigation into crimes linked to the conflict in Afghanistan by rebels, government security services and American forces. (AP Photo/Peter Dejong, FILE Pool)

Les juges de la Cour pénale internationale ont reporté au 11 octobre l’audition des conclusions finales dans la procédure de mise en accusation de Patrice-Edouard Ngaïssona et Alfred Yekatom.


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Alfred Yekatom Rombhot, surnommé « Rambo »

Les juges de la Cour pénale internationale étudiaient les charges portées par la procureure Fatou Bensouda contre les ex-chefs anti-balaka Patrice-Édouard Ngaïssona et Alfred Yekatom. Les deux hommes sont suspectés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Ouvertes le 19 septembre, tout l’enjeu de ces audiences pour le procureur consiste à convaincre les juges de renvoyer en procès les deux suspects de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2013 et 2014 en Centrafrique.

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Les juges auraient dû entendre vendredi les conclusions finales mais ont finalement reporté cette audience de deux semaines, laissant du temps à l’accusation. Ce report donnera donc du temps au procureur pour parfaire un dossier sérieusement fragilisé par les avocats de Patrice Ngaïssona et Alfred Yekatom.

Outre plusieurs erreurs factuelles sur la Centrafrique, qui ont d’ailleurs suscité les critiques d’ONG centrafricaines présentes à La Haye, les pièces à conviction de l’accusation ont été largement contestées. Ce qui n’est pas une surprise en soit. Mais dans le cas présent, les avocats des deux anciens chefs anti-balaka ont avancé des arguments assez éloquents.

Patrice-Edouard Ngaïssona

Le procureur affirmait, par exemple, que Patrice Ngaïssona aurait participé à plusieurs réunions au Cameroun et à Paris pour préparer un plan de reconquête du pouvoir. Ses avocats ont assuré qu’il ne possédait pourtant aucun visa pour se rendre dans la capitale française à la date avancée par le procureur.

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A la demande des juges, l’accusation devra présenter une réponse écrite et détaillée aux arguments des avocats de la défense. Après quoi, de nouvelles audiences seront organisées le 11 octobre. Les juges auront ensuite 60 jours pour délibérer et décider du renvoi, ou non, des deux suspects en procès.

Avec RFI

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