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CPI : voici les conditions que Gbagbo et Blé devront respecter après leurs libérations

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Après la décision de mise en liberté conditionnelle prononcée par les juges de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) à l’unanimité, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont effectivement sortis de la prison deux heures après cette annonce.

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Blé (D) et Gbagbo / Archive

Pris en charge par les autorités néerlandaises, les deux Ivoiriens ont quitté les lieux sous les ovations de leurs supporters à bord de deux voitures noires aux vitres opaques, de type BMW X5.

Si à leur sortie, les conditions de leur remise en liberté n’avaient pas encore été fixées par la CPI, quelques heures après, comme annoncé la Cour dans un document de 30 pages rédigé en anglais et transmis à la presse, les juges ont établi les conditions de cette liberté conditionnelle.

Ainsi on peut retenir que : «Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé doivent signer un engagement qui précise qu’ils se présenteront à la Cour lorsque celle-ci en fait la demande ; fournir à la CPI leurs adresses respectives de résidence et ne pas déménager sans informer la Cour ; ne pas sortir des limites territoriales de leur commune d’accueil sans autorisation de la Cour ; remettre leurs documents d’identité à la Cour et faire un rapport chaque semaine à la Cour ou au pays d’accueil ; ne pas contacter les témoins de la défense et ne pas se prononcer publiquement sur l’affaire en cours ; les juges de la chambre de première instance ont 30 jours pour rendre leur décision motivée par écrit ».

Notons que suite à la décision de remise en liberté conditionnelle des deux prisonniers de ce 1er février, Fatou Bensouda, dans une déclaration transmise à la presse par son bureau dit avoir pris « acte » de la décision de la Chambre d’appel.

« L’Accusation était disposée à accepter la mise en liberté sous certaines conditions. Il s’agit de veiller à ce que Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé se représentent devant la Cour si leur procès devait se poursuivre. À ce stade, l’équipe de l’Accusation attend toujours que les juges de la Chambre de première instance I communiquent leur décision écrite accompagnée des motifs juridiques justifiant leur décision d’acquittement. Ce n’est qu’après un examen et une analyse approfondis de ces motifs que mon Bureau va décider ou non d’interjeter appel», a fait remarquer la procureure dans sa déclaration.

Avec Koaci