Que faire pour ne pas être jeté dehors lorsqu’on a des arriérés de loyer?
Dans l’Oise, une famille faisant l’objet d’une procédure d’expulsion a trouvé la parade qu’il faut pour forcer la propriétaire à les reloger et à ses frais. Arrivés en 2016, ils ont arrêté de payer en 2018. Selon la propriétaire, une procédure en justice engagée, le tribunal de Beauvais avait ordonné l’expulsion et le paiement d’arriérés de loyer à hauteur de 21.213 euros. Mais, les locataires avaient eux aussi lancé une procédure de leur côté. Leur objectif était de prouver que le logement ne respectait pas les normes en matière d’hygiène et de sécurité et d’établir ainsi un arrêté d’insalubrité.
Ce qui fut fait par l’Agence régionale de santé (ARS). Résultat, la loi oblige la propriétaire à procéder aux travaux nécessaires de remise en état et à reloger à ses frais ses locataires jusqu’à ce que les travaux soient réalisés. A son grand dam, car la propriétaire assure que les locataires ont volontairement détérioré le logement afin de bloquer la procédure d’expulsion, rapporte Sputnik.
«Je ne suis pas responsable des dégradations, ils ne payent plus le loyer, j’ai obtenu une décision d’expulsion et pourtant tout est bloqué à cause de cet arrêté», dénonce-t-elle. Son avocate a sollicité le retrait ou l’annulation du document. Il n’y a pour l’instant aucun résultat.
