Après la mise en place des élus locaux, le Togo s’active pour doter les collectivités locales d’instruments pour assurer leurs fonctionnements. Au cours du Conseil des ministres tenu ce mercredi 9 octobre, un projet de décret a été adopté pour fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT).
En effet, la loi n°2019-006 du 26 juin 2019 portant modification de la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018 a créé un Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT) en remplacement du FACT créé par la loi du 13 mars 2007.
Contrairement à l’ancien FACT, conçu sous la forme d’un établissement public financier doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière avec un risque de voir les ressources utilisées essentiellement pour son fonctionnement au détriment de l’appui aux collectivités territoriales ; sous sa nouvelle forme, le FACT se présente comme un mécanisme de transfert de ressource aux collectivités territoriales souple dans son organisation et son fonctionnement.
Ainsi, le FACT a pour but d’assurer une mobilisation plus conséquente de ressource financière afin de permettre aux collectivités territoriales de faire face aux charges résultant des transferts de compétence.
L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnel ce Fonds dans le but d’aider les collectivités territoriales et les autorités locales nouvellement élues à faire face aux nouvelles charges qui leur sont dévolues, indique le communiqué des travaux ce jour.
