Depuis plus de 3 ans, Jeanne Pouchain n’existe plus aux yeux de l’État. Cette femme de 58 ans rencontrée par BFM Lyon est pourtant bien vivante, mais une décision de justice du 10 novembre 2017 atteste du contraire. Ce jour-là, la chambre sociale de la cour d’appel a en effet confirmé dans son arrêt la mort de cette ancienne patronne de société de nettoyage. L’épilogue d’une longue bataille judiciaire avec une ex-salariée.
L’histoire débute en novembre 2000. À l’époque, Jeanne Pouchain perd un marché au profit d’une autre entreprise de nettoyage, mais le transfert du contrat de travail de son employée pose problème. Cette dernière porte alors plainte contre Mme Pouchain, finalement condamnée en 2004 à lui verser 14.000 euros d’indemnités. Or, en raison d’un vice de procédure, le verdict n’est pas appliqué. L’employée relance l’affaire en 2009, mais la requête est jugée irrecevable en 2013. En 2016, elle saisit la cour d’appel contre les ayants-droits de Jeanne Pouchain… “au motif que Mme Pouchain serait morte”.
Aussi étrange que cela puisse paraître, l’information du décès, pourtant fournie par la plaignante en l’absence de la partie adverse, est… actée par les juges : “La plaignante a affirmé que Madame Pouchain était morte, sans preuve, et tout le monde l’a crue. Personne n’a rien vérifié”, déplore Me Sylvain Cormier auprès de l’AFP.
Depuis lors, Jeanne Pouchain vit un “calvaire bureaucratique” : plus de carte d’identité, plus de permis de conduire, plus de compte bancaire, de mutuelle, etc. Pour récupérer ses droits, elle a lancé une demande d’inscription de faux devant le tribunal, une procédure rare destinée à remettre en cause la validité de la décision de justice, d’un acte d’huissier ou de notaire, précise BFMTV. Son seul espoir actuel de retour à la vie administrative.
Avec 7sur7
