Droit voisin : vers un accord entre Google et les médias français ?

La nouvelle a été annoncée le mercredi 7 octobre, après des mois d’âpres discussions, Google et les représentants des médias français sont « proches d’un accord ».

« Ces dernières semaines ont permis de clarifier de nombreux points et de confirmer que Google acceptait le principe de rémunération de nos titres de presse et ainsi de donner une réalité aux droits voisins », explique Pierre Louette, PDG du Groupe Les Echos-Le Parisien, chargé des négociations pour l’Alliance de la presse d’information générale. Le jeudi 8 octobre après midi, l’accord devra néanmoins être ratifié lors du conseil d’administration de l’Alliance.

Le contrat-cadre entre Google et l’Alliance couvre finalement le droit voisin né de la directive européenne sur le droit d’auteur. Au nom de celui-ci, la presse réclamait jusqu’à présent, en vain, la rémunération de la reprise d’extraits de ses contenus dans le moteur de recherche. Mais l’accord intègre aussi « News Showcase ». Un nouvel espace créé par Google pendant les négociations pour accueillir des contenus entiers de médias dans un nouvel onglet de son moteur de recherche d’actualités. Les médias pourront y publier des articles ou des formats innovants, comme des contenus à puces. Les médias payants pourront, eux, y afficher certains articles rendus gratuits pour l’occasion. Les deux camps peuvent donc affirmer avoir eu gain de cause.

Sur le plan financier, le montant prévu dans l’accord-cadre serait supérieur aux 20 millions d’euros par an distribués par le premier fonds pour l’innovation de la presse créé en France par Google en 2013 (et transformé en 2015 en fonds européen). Il est toutefois bien inférieur au montant réclamé au début des négociations, il y a un an, par les journaux : autour de 150 millions d’euros, soit la moitié des 250 millions à 320 millions d’euros de manque à gagner publicitaire estimé à l’époque par le cabinet EY-Parthenon dans une étude financée par les médias.

Une fois l’accord-cadre voté, chacune des près de 300 entreprises de presse de l’Alliance doit, pour l’appliquer, nouer un contrat en direct avec le moteur de recherche américain. La rémunération sera fixée en fonction d’un barème négocié intégrant plusieurs critères, dont le principal est l’audience du média. Le nombre de clics générés par les articles sur Google n’a pas été retenu.

Google doit par ailleurs conclure les discussions lancées en parallèle avec le Syndicat de la presse magazine. La négociation doit aussi se poursuivre avec l’Agence France-Presse (AFP), qui s’est félicitée, que « le fil du dialogue » avec Google soit « renoué ».

De son côté, Google a annoncé, le 1er octobre, vouloir investir 1 milliard de dollars (850 millions d’euros) sur trois ans pour nouer avec des médias du monde entier des accords pour son espace « Showcase ». Der Spiegel, Die ZeitFrankfurter AllgemeineFolha de S. Paulo… : 200 titres en ont déjà signé en Allemagne, au Brésil, au Royaume-Uni, en Argentine ou au Canada.

Avec Le Monde

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