Éclairer la chaine pénale sur son nouveau code

Eclairer la chaine pénale sur son nouveau codeIls sont plus de deux cent quarante magistrats togolais à prendre part depuis ce lundi 25 janvier sur le campus universitaire de Lomé, à un atelier d’initiation au nouveau code pénal adopté en novembre dernier.

Une initiative du Centre de formation professionnelle de justice (CFPJ) au cours de laquelle six sessions sont organisées sur notamment les innovations du nouveau code pénal et les qualifications des nouvelles infractions courantes.

Selon Mme Suzanne Soukoudè, Directrice générale du CFPJ, ‘l’adoption d’un nouveau code était nécessaire, parce que le code 1980 est dépassé. Il fallait dans un premier temps intégrer la plupart des instruments internationaux des droits de l’Homme dans ce nouveau code, l’adapter aux évolutions de la société dans notre pays.’

‘Également, il fallait le réorganiser, puisque l’ancien code ne définissait pas les incriminations avant de les sanctionner. Ce nouveau code a le mérite de comporter des définitions claires pour permettre à l’utilisateur de comprendre ce que le législateur veut interdire dans la société pour l’harmonie en son sein’, a-t-elle ajouté.

Durant les 9 jours que va durer cette formation, ce nouveau code qui comporte 1205 articles répartis en six dispositions, sera passé en revue pour une meilleure maitrise par ces acteurs de la chaine pénale. Ce sera un préalable nécessaire avant sa promulgation.

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