Lors de la dernière assemblée des États parties au “statut de Rome” en mi-décembre, le traité qui a institué la Cour pénale internationale à La Haye, la ministre belge des Affaires étrangères Sophie Wilmès (MR) a plaidé pour que les membres examinent prochainement “la possibilité d’introduire les crimes dits “d’écocide” dans le traité.
Ce dernier compte 123 États parties ; il réprime les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et le crime d’agression. La Belgique devient ainsi le premier pays européen à rejoindre les États de Vanuatu et des Maldives qui ont déjà fait la demande en 2019.
En Belgique, une proposition de résolution déposée par des parlementaires Ecolo et Groen en juillet 2020 plaide pour “l’introduction du crime d’écocide dans le droit pénal belge” et demande que la Belgique pousse le dossier au niveau international.
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a promis de prendre conseil auprès d’experts ayant travaillé à la réforme du code pénal afin d’envisager l’introduction d’un écocide dans le droit pénal belge. Même limité, le principe de compétence universelle permettra de poursuivre des auteurs même si leur lien avec la Belgique est ténu.
