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Etats-Unis : Qui pourra rouvrir le pays? Trump, un acteur parmi d’autres

Entre les 50 gouverneurs du pays et le président Donald Trump qui est le plus habilité à rouvrir les Etats-Unis au reste du monde après la crise sanitaire ? 

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Le président américain avait déclenché une petite tempête politique, laissant entendre qu’il pourrait forcer les Etats à mettre un terme aux mesures de confinement qui paralysent le pays. Mais du point de vue du législateur, le 10e amendement de la Constitution limite les pouvoirs du gouvernement fédéral à des domaines explicitement mentionnés (diplomatie, impôts, armée…). Tout le reste, par défaut, est « réservé aux Etats ».
Une jurisprudence de 1824, l’arrêt intitulé Gibbons v. Ogden le démontre. Ainsi, le pouvoir de police des Etats en cas de crise sanitaire les autorise à déclarer des mises en quarantaine, des couvre-feux ou toutes autres mesures nécessaires pour répondre à une épidémie.
C’est pourquoi, depuis un peu plus d’un mois, les gouverneurs ont adopté des mesures de confinement de leur population plus ou moins contraignantes, avec des dérogations variées et des échéances différentes. Une poignée s’en sont même abstenus.
À aucun moment, le gouvernement fédéral n’a donné de consigne qui s’appliquerait dans l’ensemble des Etats-Unis, et aujourd’hui il n’est pas plus en mesure d’ordonner un déconfinement général.
Au-delà du gouvernement fédéral et des États, il existe de nombreuses autres autorités locales, comme les comtés ou les municipalités qui ont aussi des compétences propres et ont édicté leurs propres règles sur les magasins jugés indispensables sur leur sol par exemple.
Toutefois le président peut émettre des recommandations fédérales, dotées d’un fort poids politique. Donald Trump dispose légalement du pouvoir de réguler le commerce, c’est aussi à lui qu’il revient de fermer ou de rouvrir les frontières.

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La relance de l’économie est alors un bon élément pour Donald Trump quand il sera question de la réouverture du pays au reste du monde. Le dernier mot pourra lui revenir.




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