Cela peut servir de jeter un œil aux tickets de loto trouvé par terre. Mme A… dos Santos a trouvé sur la voie publique un ticket Euromillion du tirage du 13 septembre 2011. Un reçu qui peut rendre riche son propriétaire puisqu’il vaut 163.049.488,40 euros exactement, le second plus gros gain depuis les 170 millions du 13 novembre 2012.
Après plusieurs années de procédures, Mme A… dos Santos percevra bien 12 millions d’euros pour avoir rendu le reçu à son propriétaire, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 27 juin 2019.
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Lorqu’elle trouve le ticket sur la voie publique en 2011, elle se rend à la Française des Jeux pour rendre le précieux reçu. Le joueur qui avait misé et égaré le récépissé se déplace lui aussi. Mais l’Euromillions ne veut pas verser de gain tant que les deux ne se sont pas mis d’accord et que Mme A… dos Santos ne renonce à ses droits sur la cagnotte par écrit, selon un récit repéré par Le Dauphiné.
Près d’un mois plus tard, tous deux se sont mis d’accord sur une somme : le joueur accepte de verser 12 millions d’euros à celle sans qui il n’aurait jamais pu récupérer sa récompense. Parce que le règlement du jeu est intraitable : pour prétendre au profit, il faut pouvoir présenter le reçu intact.
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Il reste que le fisc veut imposer les 12 millions d’euros que reçoit Mme A… dos Santos et lui réclame 4,36 millions. Sauf que les gains de jeu ne sont pas imposables. Après 8 années de procédures, la justice vient de décider que Mme A. dos Santos n’avait pas à payer d’impôts sur ses 12 millions, obtenus du partage des gains et non de la vente du billet.
Avec RTL
