La Cour de cassation a donné raison à un employeur qui avait licencié une salariée pour avoir publié une photo sur son compte Facebook, rapporte Franceinfo, ce vendredi 2 octobre.
L’histoire débute en 2014. Une salariée de l’entreprise de textile, Petit Bateau, publie sur son compte Facebook une photo de la future collection printemps-été 2015, permettant à ses amis sur le réseau social de la voir.
« Le droit à la preuve »
Sauf que parmi ses amis Facebook se trouve l’une de ses collègues, qui informe la direction. L’employée est immédiatement licenciée. Si l’on pensait jusqu’à maintenant que nos publications étaient « privées », la Cour de cassation en a décidé autrement. L’instance a considéré le licenciement valable, avançant que « le droit à la preuve » le justifiait.
« C’est-à-dire que pour avoir la preuve que la salariée avait bien divulgué des informations confidentielles, l’employeur était obligé d’en passer par là, par la production d’informations privées », expliquent nos confrères. Les magistrats ont néanmoins reconnu que l’employeur avait porté atteinte à la vie privée de sa salariée en la licenciant pour une image publiée sur son compte Facebook. Cette décision devrait désormais faire jurisprudence.
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