150 codes pratiques de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) renfermant les derniers textes adoptés en 2014 ont été offerts aux magistrats togolais ce vendredi 18 septembre à Lomé.
Une donation de la Banque mondiale et de l’Unida (Association pour l’unification du Droit en Afrique) pour « (…) contribuer à l’attractivité économique de l’État togolais pour l’amélioration de la sécurisation des affaires au Togo », a expliqué Joseph Kamga, Chargé de mission de l’Unida.
Des ouvrages contenant les textes de règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’acte uniforme relatif aux droits des sociétés commerciales et du droit des groupements d’intérêt économique. Ils comportent également 241 nouvelles décisions des juridictions de l’OHADA ainsi que 160 décisions de jurisprudence comparée provenant entre autres des juridictions européennes et américaines.
«Ces ouvrages viennent renforcer les capacités autours du droit Ohada. Ces codes sont commentés si bien que le juge comprend mieux la quintessence de la législation pour une meilleure application. », a indiqué la Secrétaire exécutive de la Commission nationale Ohada, Mme Evelyne Afiwa Hohoueto.
