
PROTECTION LÉGALE CONTRE LA TRAITE DES ENFANTS AU TOGO
La traite des enfants n’est pas spécifiquement mentionnée dans le droit togolais.
Cependant, au moment de la rédaction de ce rapport, un projet de loi anti-traite était en discussion devant l’assemblée législative togolaise dans le cadre d’un projet de Code des enfants.
Le projet de Code des enfants consolide les dispositions appropriées du Code de la famille avec les dispositions des conventions internationales ratifiées par le Togo (par exemple, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention de la Haye contre l’enlèvement international d’enfants) ainsi que d’autres textes législatifs nationaux.
La plupart des dispositions qui incorporent des articles de la Convention relative aux droits de l’enfant se trouvent dans le Titre II du projet de Code des enfants (Droit de l’enfant à une protection spéciale) et le Titre III (Protection pénale des enfants).
Le Titre III qui contient les propositions de dispositions contre la traite inclut la protection des enfants aux prises avec la loi (Chapitre I) et aussi celle des enfants victimes de la violence (Chapitre II).