Le tribunal administratif de Toulouse a tranché : bars et cafés doivent garder le rideau tiré pour éviter la propagation du Covid-19. Le 22 octobre dernier, la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) de la Haute-Garonne, l’UMIH (Union des métiers et des industries hôtelières) de la zone 31 et dix sociétés exploitantes de débits de boissons, avaient saisi le juge des référés. L’objectif : obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral décidant la fermeture des bars et cafés dans les zones de couvre-feu, soit sur toute la Haute-Garonne.
Dans un communiqué, le tribunal précise : “Compte tenu des lourdes conséquences économiques de cette interdiction sur la viabilité des établissements concernés (près de 100 % de perte de chiffre d’affaires en octobre), qui devront nécessairement licencier une partie de leur personnel, l’urgence a été admise”. Le juge avait alors 48 heures pour faire connaître sa décision.
La perte économique d’une part et dégradation de la situation sanitaire en Haute-Garonne d’autre part ont été mises dans la balance. Le juge des référés a conclu “que le droit au respect de la vie s’opposait à la suspension de l’interdiction litigieuse”.
Il a également considéré que la durée de fermeture, jusqu’au 13 novembre 2020, n’était pas disproportionnée au regard de la gravité et du caractère évolutif de la situation sanitaire. Il a donc rejeté les conclusions dont il était saisi.
source : ladepeche.fr
