La justice française a ordonné ce mardi 6 juillet 2021 à la société américaine Twitter de communiquer à des associations de lutte contre les discriminations, dans un délai de deux mois, des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne, suite à une assignation que ces associations avaient déposé contre le réseau social devant le tribunal de Paris en mai 2020 en estimant que l’entreprise manquait de façon “ancienne et persistante” à ses obligations de modération.
Une liste de documents à fournir
Dans sa décision, le tribunal a ordonné à Twitter international la communication de “tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre” pour “lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe”.
La société devra aussi, ajoute le tribunal, détailler « le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plate-forme française », « le nombre de signalements », « les critères et le nombre des retraits subséquents ». Le juge a, par ailleurs, ordonné à Twitter de communiquer « le nombre d’informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet ».
« Twitter ne pourra plus impunément laisser la haine se déverser »
« Twitter s’est pleinement engagé tout au long de la procédure et a travaillé de concert avec les associations pour tenter de trouver un accord, notamment dans le cadre de la médiation », a assuré un porte-parole à l’Agence France-Presse. « Notre priorité absolue est d’assurer la sécurité des personnes utilisant notre plate-forme », a-t-il ajouté, en précisant que l’entreprise s’était engagée « à construire un Internet plus sûr, à lutter contre la haine en ligne et à améliorer la sérénité de la conversation publique ».
Avec Le Monde
