La justice française a ordonné ce mardi 6 juillet 2021 à la société américaine Twitter de communiquer à des associations de lutte contre les discriminations, dans un délai de deux mois, des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne, suite à une assignation que ces associations avaient déposé contre le réseau social devant le tribunal de Paris en mai 2020 en estimant que l’entreprise manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations de modération.
Une liste de documents à fournir
Dans sa décision, le tribunal a ordonné à Twitter international la communication de « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre » pour « lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe ».
La société devra aussi, ajoute le tribunal, détailler « le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plate-forme française », « le nombre de signalements », « les critères et le nombre des retraits subséquents ». Le juge a, par ailleurs, ordonné à Twitter de communiquer « le nombre d’informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet ».
« Twitter ne pourra plus impunément laisser la haine se déverser »
« Twitter s’est pleinement engagé tout au long de la procédure et a travaillé de concert avec les associations pour tenter de trouver un accord, notamment dans le cadre de la médiation », a assuré un porte-parole à l’Agence France-Presse. « Notre priorité absolue est d’assurer la sécurité des personnes utilisant notre plate-forme », a-t-il ajouté, en précisant que l’entreprise s’était engagée « à construire un Internet plus sûr, à lutter contre la haine en ligne et à améliorer la sérénité de la conversation publique ».
Avec Le Monde
