Cette loi pourrait permettre de traiter plusieurs demandes déjà soumises par différents pays. Un rapport parlementaire en dénombre une douzaine.
L’Algérie réclame ainsi des effets personnels de l’émir Abdelkader, héros anticolonial, et le Mali des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, déjà destinataire de 26 objets ces dernières années, a également transmis d’autres demandes, comme pour une statue du dieu Gou.
Le projet de loi, qui arrive mercredi soir au Sénat et partira ensuite pour l’Assemblée, ne vise que les biens acquis entre 1815 et 1972. Son entrée en vigueur pourrait n’intervenir que dans plusieurs mois.
En raison du principe d’inaliénabilité des collections publiques, le retour de ces objets dans leurs pays d’origine ne pouvait jusque-là se faire qu’au compte-gouttes via des lois spécifiques. Parfois, un « prêt » ou un « dépôt » était privilégié à une restitution complète pour éviter de passer par le Parlement.
Très souvent, cela relevait d’ailleurs d’une annonce présidentielle dans le cadre d’un déplacement diplomatique, une démarche unilatérale parfois qualifiée de « fait du prince ».
Ce fut le cas récemment pour un « tambour parleur » confisqué à la Côte d’Ivoire depuis 1916, le « Djidji Ayokwe », dont une loi de l’été 2025 a permis la restitution.
« Il faut dire stop à ce fait du prince, au profit d’une méthode rigoureuse », martèle la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly.
Dans une démarche transpartisane, les sénateurs plaident pour rendre obligatoire la consultation d’une « commission nationale permanente » et d’un « comité scientifique bilatéral », au regard de critères précis certifiant le caractère illicite ou non de l’appropriation.
« L’idée n’est pas de vider les musées français, mais d’aboutir à de l’authenticité dans la réponse de la France, sans déni ni repentance mais dans la reconnaissance de notre histoire », estime Mme Morin-Desailly.
