Le Sénat français a rejeté ce mercredi 28 janvier 2026, une proposition de loi créant un dispositif d’aide à mourir, renvoyant le texte à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot sur cette réforme sociétale d’ampleur sur la fin de vie.
Après avoir refusé d’envisager toute forme de suicide assisté et d’euthanasie lors de débats décousus ces derniers jours, les sénateurs ont finalement rejeté un texte largement vidé de sa substance.
Le texte, qui avait été adopté avec une majorité claire à l’Assemblée nationale au printemps 2025, va y retourner en deuxième lecture dès le 16 février. Les députés seront saisis de leur propre version, à laquelle ils pourront y apporter des modifications, le cas échéant.
Promesse présidentielle du second quinquennat d’Emmanuel Macron, la proposition de loi prévoit la création d’un dispositif encadré de suicide assisté et d’euthanasie, même si ces deux termes, dont la connotation est jugée négative, n’y sont pas mentionnés noir sur blanc.
Le débat sur la fin de vie, qui se voulait apaisé et serein, a finalement tourné au vinaigre au Sénat. L’aile la plus conservatrice de la droite et des centristes s’est très largement mobilisée lors de la discussion de ce texte pour en supprimer certaines mesures phares.
Résultat: la proposition de loi a été totalement vidée de sa substance. Un « texte fantôme », « caricatural », « un puzzle sans modèle » voire « une forme de sabordage collectif », se sont émus plusieurs sénateurs
Au final, ce texte sans cohérence a été rejeté dans sa globalité au Sénat, par la combinaison des voix de la gauche, qui militait pour un retour au texte voté à l’Assemblée nationale, et d’une part non négligeable d’élus centristes et LR, très insatisfaits par l’issue des débats. Seuls 122 sénateurs ont voté pour, et 181 contre.
Certains ont notamment redouté que ce texte ainsi modifié, s’il avait été adopté, vienne affaiblir la loi actuellement en vigueur, qui autorise notamment la « sédation profonde et continue jusqu’au décès » pour certains patients en fin de vie.
« Le principe constitutionnel, c’est le dernier mot à l’Assemblée », a prévenu mercredi le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est dite convaincue que le texte pourrait y être adopté définitivement « avant l’été ».
Un autre texte sur les soins palliatifs, passé au second plan mais examiné en parallèle et adopté très largement au Sénat, pourrait lui faire l’objet d’un accord entre les deux chambres du Parlement, au vu de son caractère bien plus consensuel.
Il prévoit notamment l’instauration d’une stratégie nationale de déploiement de ces soins, ainsi que la création de « maisons d’accompagnement et de soins palliatifs ».
