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France : Que risque-t-on à diffuser des images d’autrui à caractère s3xuel?

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Ce vendredi, la campagne pour les élections municipales à Paris a connu un rebondissement inédit. À tout juste un mois du scrutin, le candidat de la majorité, Benjamin Griveaux, a renoncé à se présenter après la diffusion sur internet d’une vidéo à caractère sexuel attribuée à l’ancien candidat.

Au-delà des considérations politiques, la publication de ces images, revendiquée par l’artiste russe Piotr Pavlenski, est une pratique illégale, passible de deux ans de prison.

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“Un site internet et des réseaux sociaux ont relayé des attaques ignobles mettant en cause ma vie privée”, a déclaré Benjamin Griveaux dans une déclaration enregistrée en début de matinée, expliquant son retrait à l’élection.

De fait, ces “attaques” sont un délit en France depuis 2016. Ce que l’on peut qualifier de “revenge porn”, c’est-à-dire “de porter à la connaissance du public ou d’un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même” est passible de deux ans de prison et de 60.000 euros d’amende.

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Bientôt des poursuites?

Les avocats de Benjamin Griveaux ont d’ailleurs annoncé dans un communiqué qu’ils allaient attaquer en justice le (ou les) responsable(s) de cette diffusion, pour violation du respect de la vie privée:

“À la suite du retrait de la candidature à la Mairie de Paris, Benjamin Griveaux invite chacun au respect de sa vie privée. Il s’agit là, pour toute personne, d’un droit essentiel dont la violation est sanctionnée par le code civil et par la loi pénale. Benjamin Griveaux nous a donc demandé d’engager des poursuites contre toute publication qui serait contraire à ces dispositions protectrices”, expliquent Maître Richard Malka et maître Lorraine Gay.

Par ailleurs, le fait de partager ces images sur son propre compte sur les réseaux sociaux, comme l’a, par exemple, fait le député Joachim Son-Forget, est également passible de la même peine.

Avec BFMTV