France : Un méga-coup dur pour le clan de Carlos Ghosn

Refugié dans son Liban natal depuis le début de l’année 2020, après sa fuite du Japon, l’ex-magnat de l’automobile Carlos Ghosn continue d’être hanté par son passé.

Selon les informations de Libé, Bercy est en train de lui concocter un méga-redressement fiscal. Et pour ce faire, l’Etat français a décidé de frapper Carlos Ghosn et sa femme, Carole, au portefeuille, ce qui s’est déjà traduit par la saisie de près de 13 millions d’euros de leur patrimoine et de leurs comptes bancaires

Le journal révèle que la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) chargée des contrôles fiscaux délicats en matière d’enjeux financiers ou de notoriété, a demandé que différentes mesures soient imposées au couple.

Il s’agit notamment de l’hypothèque provisoire du fastueux appartement parisien de sept pièces détenu avenue Georges-Mandel par Carole Ghosn, acheté 5,9 millions d’euros en 2019, celle de la moitié d’une villa dans les Yvelines (l’autre moitié appartenant encore à la première femme de Carlos Ghosn), le gel de 538 000 actions Renault et de titres et créances pour une valeur de près de 500 000 euros.

Ce gèle, validé le 7 février dernier, est la conséquence de son déménagement à Amsterdam en 2012, entraînant ainsi – croyait-il alors – l’installation de sa résidence fiscale aux Pays-Bas.

En effet, pour l’ancien patron de l’alliance Renault-Nissan, qui était toujours entre deux (2) avions, la situation était limpide : résident à Amsterdam, il devait payer ses impôts aux Pays-Bas pour l’ensemble de ses rémunérations, déduction faite des sommes versées au fisc français pour son salaire Renault et au fisc japonais pour son salaire Nissan. Des conventions bilatérales, permettant d’éviter la double imposition des revenus, régissent en effet ce type de situations complexes.

Pourquoi la Hollande ?

Qu’allait faire Carlos Ghosn dans les terres froides et humides du nord de l’Europe ? Si la fiscalité hollandaise est théoriquement plus lourde que la française sur les revenus du travail, l’ISF n’y existe pas.

Elle permet aussi et surtout de bénéficier de la «règle des 30 %» : dans certaines conditions et après qu’un accord confidentiel a été passé avec le fisc néerlandais, un salarié étranger de haut niveau est dispensé de taxation sur 30 % de ses émoluments, et cela pendant plusieurs années après son installation dans le pays.

Un sacré avantage, rêvé par nombre de grands patrons qui, déjà mandataires sociaux, se font également salarier par leur boîte… C’est ce qu’avait fait Ghosn en février 2018, prenant le poste de directeur général, salarié donc, de la structure créée par Nissan et Mitsubishi à Amsterdam, NMBV. Sûrement un hasard.

La chute de Ghosn en 2018 a en tout cas réveillé l’intérêt des agents du fisc pour celui qui fut longtemps l’un des porte-drapeaux de l’industrie tricolore à l’étranger. Ils se sont alors livrés à une série de contrôles tatillons et élargis, ouvrant un front supplémentaire pour l’ancien patron, déjà empêtré dans moult procédures judiciaires, autant en France qu’au Japon et aux Pays-Bas.

Leurs analyses font l’objet depuis 2019 d’échanges nourris entre l’avocat parisien Stéphane Salou, le fiscaliste historique de Carlos Ghosn qui tente de contester les arguments du fisc, et les services concernés, que ce soit la DNVSF ou la direction générale des finances publiques (DGFIP), dont les responsables sont informés en direct de l’avancée du dossier.

Le fisc considère donc aujourd’hui que la résidence de Carlos Ghosn aux Pays-Bas à partir de 2012, motivée selon lui par l’installation à Amsterdam du siège de l’Alliance Renault-Nissan (RNBV), était fictive : il aurait dû en conséquence continuer depuis cette année-là à payer en France des impôts sur l’ensemble des revenus perçus dans le monde, que ce soit dans l’Hexagone, au Japon ou aux Pays-Bas – dans le respect bien entendu de la convention évitant une double imposition.

Mais l’ancien magnat de l’automobile aurait dû également s’acquitter de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur l’ensemble de son patrimoine mondial, et ce n’est pas une paille. Des contrôles ont d’ailleurs été également engagés sur ce point, qui pourraient, là encore, alourdir la note.

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