Le bras de fer entre l’Etat congolais et la société Commisimpex appartenant à l’homme d’affaires Mohsen Hojeij continue de défrayer la chronique. En effet, la justice française a confirmé ce jeudi 3 juin 2021, la saisie d’un avion appartenant au président Denis Sassou-Nguesso. Il s’agit d’un jet qui est un Falcon 7X. L’appareil a été immobilisé, il y a environ une année quand il a atterri à l’aéroport de Bordeaux.
1,2 milliard de dollars réclamés au Congo
Cette mesure entre dans le cadre du conflit qui oppose l’état congolais à l’homme d’affaires libanais depuis plusieurs années. L’entreprise entend récupérer 1,2 milliard de dollars des caisses de cet État. Malgré tous les recours formulés contre cette saisie par l’état congolais, l’action semble justifiée selon la justice. Les avocats de la partie congolaise ont brandi comme argument que l’appareil est un bien diplomatique.
Plusieurs millions déjà saisis…
Se référant à la Convention de Vienne, la justice française fait remarquer que l’avion n’est pas rattaché à une représentation diplomatique. L’argument selon lequel l’avion serait « insaisissable » a donc été rejeté en bloc par la Cour d’appel. Rappelons que plusieurs millions de dollars ont également été saisis par l’homme d’affaires. En application d’une décision rendue par la justice française, la société Commisimpex a mis la main sur les actifs de la Société Nationale du pétrole du Congo.
Avec lanouvelletribune.info
