Le dossier de la fraude sociale revient sur le devant de la scène politico-médiatique en cette rentrée. La Cour des comptes a rendu son rapport sur la fraude aux prestations sociales en France.
Bien qu’incapables d’en chiffrer ne serait-ce que l’ampleur, les Sages revoient à la hausse les calculs présentés à la Commission parlementaire par la direction de la Sécurité sociale. Cette même commission dont le rapport est attendu la semaine prochaine.
Verser les prestations sur les comptes bancaires de leurs seuls bénéficiaires, ne plus prendre en charge les frais de santé après une clôture de droits à l’assurance maladie, faire correspondre les salaires déclarés au titre des prélèvements sociaux avec ceux qui ouvrent des droits à la retraite, aux indemnités journalières et allocations chômage, ou encore verser des aides au logement au titre de biens immobiliers qui existent. Autant de mesures, en apparence pétries de bon sens, issues des recommandations de la Cour des comptes (CdC) afin de «tarir les possibilités» de fraude sociales.
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Le jour de la parution du rapport commandé aux Sages de la rue Cambon par la Commission d’enquête parlementaire relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, soit mardi 8 septembre, les députés siégeant dans cette dernière ont adopté à l’unanimité le rapport de leur six mois d’enquêtes et d’auditions. En 2020, il est officiellement impossible de connaître l’ampleur précise de la fraude sociale en France, car «les données disponibles ne permettent pas de parvenir à un chiffrage suffisamment fiable», admet la Cour des comptes. Celle-ci fournit un chiffre d’un milliard d’euros au titre de la fraude détectée auprès des différents organismes sociaux.
