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Gabon : le parlement réuni pour rédiger la nouvelle constitution

Gabon : le parlement réuni pour rédiger la nouvelle constitution

Crédit Photo : AFP

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Les députés et sénateurs de la transition au Gabon se sont réunis ce jeudi 12 septembre 2024 en assemblée constituante pour examiner le projet de nouvelle constitution, première étape vers le retour à un régime civil promis par la junte militaire après le coup d’Etat de 2023 qui a marqué la fin de la dynastie Bongo.

La nouvelle loi fondamentale prévoit l’instauration d’un régime présidentiel sans Premier ministre, un mandat présidentiel de 7 ans renouvelable une fois avec obligation pour tout candidat d’être né de parents gabonais, selon une version du projet qui circule sur internet et n’a pas été démentie par les autorités.

Le texte, qui n’a pas encore été rendu public, consacre aussi le mariage comme l’union entre deux personnes de sexe différent, rend le service militaire obligatoire et confirme le français comme langue officielle du pays, selon la même source.

La convocation du 12 au 22 septembre de la “réunion du Parlement de la Transition en Assemblée Constituante” a été annoncée par un décret présidentiel paru mercredi au Journal Officiel. La télévision d’Etat Gabon 24 a diffusé jeudi matin des images de l’installation des députés et sénateurs.

Les parlementaires auront dix jours pour rendre un “avis motivé” (selon les termes du décret) sur le texte, rédigé à partir du millier de propositions récoltées lors d’un dialogue national inclusif organisé au mois d’avril.

Le processus fait partie du calendrier de transition de deux ans présenté par le général Brice Oligui Nguema, le nouvel homme fort du pays qui ne cache pas son intention de remporter l’élection présidentielle fixée à août 2025.

Le 30 août 2023, une heure après l’annonce officielle de l’élection d’Ali Bongo Ondimba à son troisième mandat depuis 2009, une junte militaire baptisée “Comité pour la transition et la restauration des institutions” (CTRI) proclamait à la télévision la “fin du régime Bongo” en dénonçant un scrutin frauduleux.

Les militaires ont dissout les institutions avant de nommer 98 députés et 70 sénateurs d’un parlement de transition, avec des personnalités membres de partis politiques et de la société civile, issus de l’ex-opposition au régime Bongo mais aussi de sa majorité.

Pendant les débats sur la nouvelle constitution, les parlementaires de la transition pourront être assistés de “toute personne dont l’expertise est nécessaire” afin de rédiger des amendements qui seront consignés dans un rapport qui sera ensuite examiné par le CTRI et le gouvernement, avant d’être adopté par le conseil des ministres, selon le décret présidentiel.

Dans la capitale Libreville, des affiches appelant à voter +oui+ au référendum ont été placardées depuis fin août, avant la publication du texte et sans que la date du référendum, prévu d’ici la fin de l’année, ne soit officiellement annoncée.

© AVEC AFP