Le 5 janvier 2026, le Conseil fédéral a décidé de geler immédiatement tout actif détenu en Suisse par Nicolás Maduro et d’autres personnes associées à lui.
Ce faisant, le Conseil fédéral vise à prévenir une sortie de ses actifs. Le gel des actifs n’affecte pas les membres actuels du gouvernement vénézuélien.
Si de futures procédures judiciaires révèlent que les fonds ont été acquis illicitement, la Suisse s’efforcera de s’assurer qu’ils profitent au peuple vénézuélien.
Le gel des actifs s’ajoute aux sanctions contre le Venezuela en vigueur depuis 2018 en vertu de la loi sur l’embargo.
Le 3 janvier 2026, le président vénézuélien Nicolás Maduro a été arrêté par les forces américaines à Caracas et transporté par avion vers les États-Unis.
La situation est volatile, et plusieurs scénarios sont possibles dans les jours et semaines à venir. La Suisse surveille de près la situation au Venezuela.
Elle a appelé à la désescalade, à la retenue et au respect du droit international, y compris l’interdiction de l’usage de la force et le principe de respect de l’intégrité territoriale.
La Suisse a également à plusieurs reprises offert ses bons offices à toutes les parties afin de trouver une solution pacifique à la situation.
Le Conseil fédéral souhaite s’assurer que tout bien acquis illicitement ne puisse être transféré hors de Suisse dans la situation actuelle.
En vertu de la loi fédérale sur le gel et la restitution des biens illicites détenus par des personnes étrangères politiquement exposées (FIAA), elle a donc décidé, par mesure de précaution, de geler tout actif détenu en Suisse par M. Maduro et d’autres personnes associées à lui. Le gel des actifs n’affecte aucun membre du gouvernement vénézuélien actuel.
Ce gel des actifs émis conformément à la FIAA s’ajoute aux sanctions existantes contre le Venezuela en vertu de la loi sur l’embargo, en vigueur depuis 2018 et incluant également les gels d’actifs.
Le nouveau gel des actifs sous la FIAA vise des individus qui n’avaient pas été sanctionnés auparavant en Suisse. Les raisons de la chute de M. Maduro ne jouent pas un rôle décisif dans les gels d’actifs sous la FIAA.
La question de savoir si la chute du pouvoir s’est produite de manière légale ou en violation du droit international. Le facteur décisif est qu’une chute de pouvoir a eu lieu et qu’il est désormais possible que le pays d’origine engage à l’avenir des poursuites judiciaires concernant des biens acquis illicitement.
Le gel des actifs permet de permettre toute future procédure d’assistance juridique mutuelle. Si ces fonds révèlent que les fonds ont été acquis illicitement, la Suisse s’efforcera de les utiliser au bénéfice du peuple vénézuélien.
Le gel des actifs entre en vigueur aujourd’hui avec effet immédiat et restera valable pendant quatre ans jusqu’à nouvel ordre.
