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Guinée : la justice internationale intervient dans un contentieux entre l’État et une société d’armement 

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Arrivé au pouvoir en 2010, Alpha Condé prend le soin de recruter son propre prestataire pour la fourniture de biens et prestations de services en armement et protection du domicile privé et du palais du Président de la République.

La décision d’Alpha Condé aurait été motivée par un litige avec l’ancien prestataire, sur fond de rupture unilatérale du contrat par le président guinéen. Il a ainsi rompu le contrat de la société AD Trade Belgium S.P.R.L qui fit appel à l’arbitrage de la Chambre Commerciale  Internationale de Paris.

Le verdict condamne Conakry à verser à la société AD Trade Belgium S.P.R.L, une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile qu’il est équitable de fixer à la somme de 200 000 euros, selon Africaguinee.

Le recours en annulation de ce verdict introduit par l’État guinéen, vient d’être débouté, confirmant l’obligation du pays à payer les droits de la société belge.