Les réfrigérants hydrochlorofluorocarbones (HCFC/R22) sont nocifs pour la couche d’ozone. Pour cela, leurs importations sont strictement réglementées sur le territoire togolais.
En vue d’une meilleure régulation de leurs entrées, le ministre togolais en charge de l’Environnement et son collègue en charge du Commerce invitent les opérateurs économiques, dûment enregistrés au ministère du Commerce, désireux d’importer ces réfrigérants à prendre contact avec le bureau national ozone.
Ce bureau est situé au sein de la Direction de l’environnement au 247 rue des Nîmes côté ouest de la Télévision togolaise (TVT).
L’objectif est de procéder aux formalités d’autorisation d’importation ceci avant la date du vendredi 30 novembre 2018, car l’importation fait l’objet d’attribution de quota et de licence d’importation.
Les contrevenants qui importeront sans autorisation préalable s’exposeront à la rigueur de la loi.
