Information libre et gratuiteAfin de faciliter l’accès à l’information et à la documentation publique à tous les citoyens où qu’ils se trouvent, le gouvernement a adopté ce vendredi en conseil des ministres, un décret relatif aux modalités d’application de la loi portant liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques.

Ce décret institue et précise les dispositions à adopter par toute personne désireuse d’accéder à l’information et à la documentation publiques. Il institue également la mise en place d’un comité interministériel pour la numérisation des documents administratifs (CNDA) chargé de veiller à la publication en ligne des informations et de la documentation publiques sur les sites internet « «www.data.gouv.tg » et « www.service-public.gouv.tg ».

Enfin, il précise les modalités pratiques d’application de la loi n° 2016-006 du 30 mars 2016 portant liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques.