Le lundi 21 novembre 2022, la Cour suprême d’appel d’Afrique du Sud a jugé que la décision de libérer l’ancien président Jacob Zuma en libération conditionnelle médicale anticipée était “illégale” et qu’il devait retourner en prison pour finir sa peine pour outrage à la justice.
L’année dernière, Jacob Zuma a été condamné à 15 mois d’emprisonnement après avoir ignoré une ordonnance du tribunal l’obligeant à témoigner lors d’une enquête gouvernementale sur la corruption généralisée pendant sa quasi-décennie de présidence, un mandat qui a pris fin en 2018 lorsque le président sortant Cyril Ramaphosa l’a remplacé.
En septembre 2021, il a été libéré sur parole médicale après avoir purgé une fraction de la peine. Mais en décembre, la haute cour a annulé la décision de libération conditionnelle et a ordonné qu’il retourne en prison.
Jacob Zuma a fait appel de cette décision et le jugement a été rendu lundi, un mois après que le département des services correctionnels a déclaré que sa peine de prison avait pris fin.
« En d’autres termes, M. Zuma, en droit, n’a pas fini de purger sa peine. Il doit retourner au centre correctionnel d’Escourt pour le faire », peut-on lire dans l’arrêt de la Cour suprême d’appel.
La Cour a contesté l’affirmation du ministère selon laquelle la peine de Jacob Zuma avait pris fin alors que l’appel était toujours en cours.
Elle a également estimé que la décision de l’ancien commissaire national des services correctionnels d’accorder à Zuma une libération conditionnelle médicale contre l’avis du Medical Parole Advisory Board, un organe spécialisé, était illégale.
« Sur toute base concevable, la décision du commissaire était illégale et inconstitutionnelle. La Haute Cour a eu raison de l’annuler », indique le jugement.
