C’était en 2014, Johnny Hallyday, Eddy Mitchell et Jacques Dutronc se retrouvaient sur la scène de Bercy. Cette série de six concerts avaient été intitulée Les Vieilles canailles et était produite par Valéry Zeitoun et Pascal Bernardin, via la société Encore Production. Pour cette prestation, Johnny Hallyday avait reçue la coquette somme de 1,5 million d’euros, versée à la société américaine Bornrocker Music Inc, détenue par Johnny et Laeticia Hallyday.
La chanteur avait cédé ses droits sur ses concerts, ses produits dérivés, les droits de sa personnalité ainsi que ses droits de propriété intellectuelle à la société domiciliée à Los Angeles. Cela faisait de Johnny Hallyday un résident fiscal américain. Pourtant, le fisc français a plongé son nez dans cette affaire et réclame une somme importante au producteur des Vieilles canailles.
En épluchant le dossier, le fisc s’est rendu compte que les coûts de production et de réalisation incombaient à Encore Production. En ce sens, aucune mission de production n’a été confié à la société américaine de Johnny et Laeticia Hallyday. En outre, le contrat pour cette prestation du rocker stipulait que “tous les règlements feront l’objet d’une retenue à la source”, précise Capital, qui s’est fourni des documents sur le sujet. D’après le média, le fisc a donc estimé que le droit à l’image et le droit de producteur de Johnny Hallyday ne pouvaient être dissociés de sa prestation sur scène imposée en France.
La société de Pascal Bernardin aurait dû verser 600.000 euros aux impôts en France. En 2017, lors d’un premier jugement, le fisc lui réclamait un redressement de 244.000 euros, révisé à 173.958 euros. Mécontent, le producteur a fait appel à plusieurs reprises, conduisant l’affaire devant le Conseil d’Etat. Le 5 juillet, la décision a été rendue : selon la haute juridiction “la société Encore Production de Pascal Bernardin ne pouvait ignorer que l’intégralité de la somme qu’elle avait versée à Bornrocker l’avait été en contrepartie d’une prestation artistique réalisée en France par M.Hallyday, et était donc imposable en France”, rapporte Voici.
