L’insécurité foncière se poursuit au Togo. Le phénomène s’est aggravé ces dernières années avec l’occupation anarchique des terres. La situation préoccupe le gouvernement togolais.

Un document juridictionnel du contentieux foncier a vu le jour. Il s’agit d’un vade-mecum de règlement juridictionnel du contentieux foncier. Le document est basé sur le nouveau code foncier et domanial. Il est un ensemble de 55 questions-réponses.

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Ce vade-mecum est un guide pour aider les magistrats à accélérer le règlement des litiges. En des termes plus simples, orienter le magistrat pour aller vite et de façon très simple à la solution idoine au cas qui le concerne.

Les questions les plus importantes abordées sont les questions relatives à la preuve du droit de propriété et aux procédures spécifiques. Rappelons que la preuve idéale du droit de propriété est le titre foncier. Le document indique, par ailleurs, la procédure normale d’obtention du titre foncier.

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Les statistiques relatives aux activités judiciaires révèlent qu’en matière civile, plus de 60 % des affaires traitées sont de nature foncière. Au Togo, 90 % des terres sont des terres de droit coutumier.

Les autorités traditionnelles et acteurs de la société civile saluent l’élaboration de ce manuel qui va permettre aux magistrats de rendre une justice équitable.