Depuis février, les Togolais n’ont plus besoin d’engager des procédures pour récupérer quelques centaines de milliers de francs alors que les frais d’avocat sont en général plus élevés que les montants récupérés.
Le Tribunal de première instance de Lomé s’est doté, pour ce faire, d’une chambre spéciale dite de petite créance. Comment fonctionnera-t-elle ?
Son fonctionnement
La chambre de petite créance est une chambre spéciale chargée de régler les affaires dont l’intérêt en jeu n’est pas supérieur à un million. Avec l’avènement de cette chambre, les juges des trois chambres commerciales ordinaires seront désormais dégagés pour mieux s’occuper des dossiers complexes. Ceci va donc permettre de renforcer la célérité dans le traitement des dossiers et améliorer ainsi le climat des affaires.
« La chambre est animée par deux juges (…) les deuxième et quatrième mardi de chaque mois. Devant cette chambre, les justiciables n’ont pas besoin de constituer avocat. Il y a même des griefs commerciales autonomes qui est dédié à cela. Quand les justiciables arrivent pour ces genres d’affaire, ils s’adressent directement au grief commercial et le greffier en charge de ces chambres-là classe les dossiers en tenant compte du montant du litige en jeu », informe le Président du TPI de Lomé, Kossi Kutuhun
Comment la saisir ?
Pour saisir cette chambre, il suffit de se présenter au grief avec une requête. Le greffier vous aidera à en préparer une si vous n’en avez pas. Et les dossiers seront transmis à la chambre et programmés pour l’audience, précise le magistrat Kwami Gaméli Lodonou
Avec la création de cette chambre spéciale de petite créance, la population est appelée à ne plus faire recours à la gendarmerie pour les affaires de créance, car ceci n’est pas légal. Il n’est plus question de faire pression sur le débiteur pour qu’il paye. Aujourd’hui, si quelqu’un vous doit, même 300 000 francs, vous pouvez venir rapidement au Tribunal obtenir le recours.
